L'essentiel — un TNS ne choisit pas un produit : il choisit l'ordre dans lequel il protège son revenu, prépare sa retraite et garde du capital disponible. Sans prévoyance réglée, l'épargne retraite parie sur une activité qui continue. Pour un dossier de Bachy, le bilan commence par les contrats déjà ouverts, pas par une nouvelle souscription.
Ce qu'un travailleur non salarié doit régler lui-même
Le régime des indépendants couvre une retraite de base calculée sur les revenus déclarés. Les artisans et les commerçants cotisent en plus à une retraite complémentaire obligatoire par points ; les professions libérales relèvent de caisses dédiées. Aucune ne recompose le revenu d'activité : la pension suit les bénéfices, faibles compris. Une carrière heurtée — deux bonnes années, trois creuses — produit donc une pension qui ne ressemble pas au train de vie de la fin.
Trois risques que la cotisation ne couvre pas
L'arrêt de travail, d'abord : les indemnités journalières des travailleurs non salariés sont forfaitaires, calculées sur les revenus et plafonnées, très loin du bénéfice réel. L'invalidité et le décès ensuite : une rente ou un capital souvent dimensionnés pour un salarié, pas pour un chef d'entreprise qui porte les charges fixes. Enfin la retraite : sans versement complémentaire, l'écart entre le dernier bénéfice et la pension ne se comble pas.
Professionnel et privé : la frontière à tenir
En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent atteindre le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation automatique des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : la valeur des parts dépend de ce qui est documenté, et une caution signée peut dormir des années. Pour un dossier de Bachy, l'inventaire de ces engagements passe avant tout calcul de rendement.
PER et loi Madelin : l'épargne retraite du TNS
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Pour un travailleur non salarié, le plafond est plus large que celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré de 15 % de ce plafond. C'est cette majoration qui rend le PER utile les bonnes années. Verser au-delà du plafond n'ouvre droit à aucune déduction supplémentaire.
Deux outils, deux usages
Les contrats de type Madelin restent le bon outil pour la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, avec une cotisation déductible du résultat. Le PER sert à bâtir un capital retraite, avec sortie en capital, en rente ou par fractions. La contrepartie est fiscale : ce qui a été déduit à l'entrée est imposé à la sortie, et ce choix se prépare avant, jamais après.
L'ordre des priorités
- Protéger le revenu d'abord : arrêt, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible : PER, puis contrats de retraite complémentaire.
- Garder du capital disponible, non bloqué, pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Inverser les deux premières lignes revient à bloquer de l'épargne en restant exposé à l'arrêt. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Bachy que nous reprenons.
Le cadre local pour Bachy
Bachy compte 1 883 habitants, dans le département Nord (Hauts-de-France). Les travailleurs non salariés de la commune relèvent de CARSAT Hauts-de-France (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Hauts-de-France). La part des 60 ans et plus y atteint 22,5 %, soit 381 personnes : c'est la population qui a le plus souvent une retraite à recalculer avant l'heure.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Bachy, 13 place de la Liberté, 59830 Bachy. Téléphone : 03 20 79 66 21. Horaires : Lun-Sam 09:00-11:30. Site de la mairie
Les cinq étapes du bilan patrimonial
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et les projets.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu souhaité est posé, les enveloppes sont classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Rien n'est engageant : vous pouvez vous arrêter à la deuxième étape. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez — dossier de Bachy.
Ce qui est offert, ce qui reste à votre charge
Le premier échange, l'inventaire et la lecture du régime ne vous sont pas facturés pour un dossier de Bachy. Ensuite, tout dépend de ce qui est mis en place : un contrat d'épargne a ses frais, une garantie de prévoyance a sa cotisation. Le tableau sépare les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Inventaire des contrats | Retraite, prévoyance, épargne et assurance-vie en place | Offert |
| Lecture du régime social | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat choisi |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties retenues |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Des frais élevés peuvent effacer l'avantage fiscal des premières années : à vérifier en premier. À Bachy comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui reprend votre situation
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups, et dont les contrats ont souvent été ouverts sans être relus. Je commence par ce que la caisse verse déjà : c'est la seule base honnête pour parler d'épargne. Chaque dossier de Bachy est repris personnellement, et le bilan reste offert à Bachy. Faire reprendre mon dossier