L'essentiel — pour un travailleur non salarié, la décision utile n'est pas un produit mais un ordre : protéger le revenu, préparer la retraite, garder du disponible. Sans prévoyance réglée, l'épargne retraite parie sur une activité qui continue. Pour un dossier de Condom, le bilan commence par les contrats déjà ouverts, pas par une nouvelle souscription.
Gestion de patrimoine TNS : ce que le régime ne règle pas
Le régime des indépendants couvre une retraite de base calculée sur les revenus déclarés. Les artisans et les commerçants cotisent en plus à une retraite complémentaire obligatoire par points ; les professions libérales relèvent de caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : la retraite suit les bénéfices, y compris quand ils ont été faibles. Une carrière heurtée — deux bonnes années, trois creuses — produit donc une pension qui ne ressemble pas au train de vie de la fin.
Trois risques que la cotisation ne couvre pas
L'arrêt de travail, d'abord : les indemnités journalières des travailleurs non salariés sont forfaitaires, calculées sur les revenus et plafonnées, très loin du bénéfice réel. L'invalidité et le décès ensuite : une rente ou un capital souvent dimensionnés pour un salarié, pas pour un chef d'entreprise qui porte les charges fixes. Enfin la retraite : sans versement complémentaire, l'écart entre le dernier bénéfice et la pension ne se comble pas.
Professionnel et privé : la frontière à tenir
En entreprise individuelle, le passif professionnel peut toucher le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : les parts ont une valeur qui dépend de ce qui est documenté, et une caution personnelle peut dormir des années avant d'être appelée. Pour un dossier de Condom, l'inventaire de ces engagements passe avant tout calcul de rendement.
PER et loi Madelin : l'épargne retraite du TNS
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Pour un travailleur non salarié, le plafond est plus large que celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré de 15 % de ce plafond. C'est cette majoration qui rend le PER utile les bonnes années. Au-delà du plafond, verser davantage n'ouvre aucun droit à déduction.
Madelin ou PER : ce qui les distingue
Les contrats de type Madelin restent le bon outil pour la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, avec une cotisation déductible du résultat. Le PER, lui, sert à constituer un capital retraite, avec une sortie possible en capital, en rente ou en versements fractionnés. Contrepartie fiscale : la part déduite est imposée à la sortie, et cela se prépare en amont.
L'ordre des priorités
- Protéger le revenu : arrêt de travail, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Garder du capital disponible, non bloqué, pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Un TNS qui inverse les deux premières lignes paie une épargne bloquée tout en restant exposé à l'arrêt de travail. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Condom que nous reprenons.
Le cadre local pour Condom
Condom compte 6 466 habitants, dans le département Gers (Occitanie). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Midi-Pyrénées (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées). La part des 60 ans et plus y atteint 39,0 %, soit 2 453 personnes : c'est la population qui a le plus souvent une retraite à recalculer avant l'heure.
Secteurs concernés à Condom (3) : Nord, Est, Ouest.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Condom, 38 rue Jean-Jaurès, 32100 Condom. Téléphone : 05 62 28 24 88. Horaires : Lun 08:30-12:15, 13:30-17:15 · Mar 08:30-12:15 · Mer 08:30-12:15, 13:30-17:15 · Jeu 08:30-12:15, 13:30-18:00 · Ven 08:30-12:15, 13:30-17:15. Site de la mairie
Les cinq étapes du bilan patrimonial
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et les projets.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Aucune étape n'engage : l'arrêt à la deuxième reste possible. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez — dossier de Condom.
Le prix de l'étude et le coût réel
Le premier échange, l'inventaire et la lecture du régime ne vous sont pas facturés pour un dossier de Condom. Ensuite, ce sont les contrats mis en place qui ont un coût : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau sépare les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Inventaire des contrats | Retraite, prévoyance, épargne et assurance-vie en place | Offert |
| Lecture du régime social | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat choisi |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties retenues |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Un contrat chargé en frais peut annuler l'avantage fiscal des premières années : c'est le premier point à vérifier. À Condom comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui étudie votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups, et dont les contrats ont souvent été ouverts sans être relus. Je pars de ce que la caisse verse déjà : c'est la seule base honnête avant de parler d'épargne. Chaque dossier de Condom est repris personnellement, et le bilan reste offert à Condom. Faire reprendre mon dossier