L'essentiel — un TNS ne choisit pas un produit : il choisit l'ordre dans lequel il protège son revenu, prépare sa retraite et garde du capital disponible. Tant que la prévoyance n'est pas calée, l'épargne retraite finance un projet que l'arrêt de travail peut faire échouer. À Damprichard, le point de départ reste les contrats déjà ouverts.
Ce qu'un travailleur non salarié doit régler lui-même
Le régime des indépendants couvre une retraite de base calculée sur les revenus déclarés. Les artisans et les commerçants cotisent en plus à une retraite complémentaire obligatoire par points ; les professions libérales relèvent de caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : la retraite suit les bénéfices, y compris quand ils ont été faibles. Une carrière heurtée — deux bonnes années, trois creuses — produit donc une pension qui ne ressemble pas au train de vie de la fin.
Trois risques que la cotisation ne couvre pas
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires et plafonnées, loin du bénéfice réel. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une activité qui porte des charges fixes. Enfin la retraite : sans versement complémentaire, l'écart entre le dernier bénéfice et la pension ne se comble pas.
Professionnel et privé : la frontière à tenir
En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent atteindre le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation automatique des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : les parts ont une valeur qui dépend de ce qui est documenté, et une caution personnelle peut dormir des années avant d'être appelée. Pour un dossier de Damprichard, l'inventaire de ces engagements passe avant tout calcul de rendement.
PER et loi Madelin : l'épargne retraite du TNS
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Le plafond d'un TNS dépasse celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, plafonné à huit PASS, majoré de 15 % du PASS. C'est cette majoration qui rend le PER utile les bonnes années. Verser au-delà du plafond n'ouvre droit à aucune déduction supplémentaire.
Madelin ou PER : ce qui les distingue
Les contrats de type Madelin restent le bon outil pour la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, avec une cotisation déductible du résultat. Le PER sert à bâtir un capital retraite, avec sortie en capital, en rente ou par fractions. Contrepartie fiscale : la part déduite est imposée à la sortie, et cela se prépare en amont.
L'ordre des priorités
- Protéger le revenu d'abord : arrêt, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible : PER, puis contrats de retraite complémentaire.
- Conserver du capital disponible pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Inverser les deux premières lignes revient à bloquer de l'épargne en restant exposé à l'arrêt. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Damprichard que nous reprenons.
Le cadre local pour Damprichard
Damprichard compte 1 829 habitants, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté). La part des 60 ans et plus y atteint 25,7 %, soit 485 personnes : c'est la population qui a le plus souvent une retraite à recalculer avant l'heure.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Damprichard, 1 rue de la Mairie, 25450 Damprichard. Téléphone : 03 81 44 22 19. Horaires : Lun-Mar 09:45-11:45, 15:45-17:45 · Mer 08:45-11:45 · Jeu 09:45-11:45, 15:45-17:45 · Ven 09:45-11:45, 15:45-16:45 · Sam 08:45-11:45. Site de la mairie
Comment se déroule le bilan, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et les projets.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Rien n'est engageant : vous pouvez vous arrêter à la deuxième étape. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez — dossier de Damprichard.
Ce qui est offert, ce qui reste à votre charge
Le premier échange, l'inventaire et la lecture du régime ne vous sont pas facturés pour un dossier de Damprichard. Ensuite, tout dépend de ce qui est mis en place : un contrat d'épargne a ses frais, une garantie de prévoyance a sa cotisation. Le tableau sépare les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Inventaire des contrats | Retraite, prévoyance, épargne et assurance-vie en place | Offert |
| Lecture du régime social | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat choisi |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties retenues |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Un contrat chargé en frais peut annuler l'avantage fiscal des premières années : c'est le premier point à vérifier. À Damprichard comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui reprend votre situation
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups, et dont les contrats ont souvent été ouverts sans être relus. Je commence par ce que la caisse verse déjà : c'est la seule base honnête pour parler d'épargne. Chaque dossier de Damprichard est repris personnellement, le bilan ne coûte rien à Damprichard. Faire reprendre mon dossier