L'essentiel — un TNS ne choisit pas un produit : il choisit l'ordre dans lequel il protège son revenu, prépare sa retraite et garde du capital disponible. Sans prévoyance réglée, l'épargne retraite parie sur une activité qui continue. À Domont, le point de départ reste les contrats déjà ouverts.
Gestion de patrimoine TNS : ce que le régime ne règle pas
Le régime des indépendants couvre une retraite de base calculée sur les revenus déclarés. Les artisans et les commerçants cotisent en plus à une retraite complémentaire obligatoire par points ; les professions libérales relèvent de caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : la retraite suit les bénéfices, y compris quand ils ont été faibles. Une carrière heurtée — deux bonnes années, trois creuses — produit donc une pension qui ne ressemble pas au train de vie de la fin.
Trois risques que la cotisation ne couvre pas
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires et plafonnées, loin du bénéfice réel. L'invalidité et le décès ensuite : une rente ou un capital souvent dimensionnés pour un salarié, pas pour un chef d'entreprise qui porte les charges fixes. Enfin la retraite : sans versement complémentaire, l'écart entre le dernier bénéfice et la pension ne se comble pas.
Professionnel et privé : la frontière à tenir
En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent atteindre le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation automatique des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : les parts ont une valeur qui dépend de ce qui est documenté, et une caution personnelle peut dormir des années avant d'être appelée. Pour un dossier de Domont, l'inventaire de ces engagements passe avant tout calcul de rendement.
Le PER, la loi Madelin et l'ordre des enveloppes
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Le plafond d'un TNS dépasse celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, plafonné à huit PASS, majoré de 15 % du PASS. Cette majoration est ce qui rend le PER intéressant quand les bénéfices sont confortables. Verser au-delà du plafond n'ouvre droit à aucune déduction supplémentaire.
Deux outils, deux usages
Les contrats de type Madelin restent le bon outil pour la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, avec une cotisation déductible du résultat. Le PER sert à bâtir un capital retraite, avec sortie en capital, en rente ou par fractions. La contrepartie est fiscale : ce qui a été déduit à l'entrée est imposé à la sortie, et ce choix se prépare avant, jamais après.
L'ordre des priorités
- Protéger le revenu : arrêt de travail, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible : PER, puis contrats de retraite complémentaire.
- Garder du capital disponible, non bloqué, pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Un TNS qui inverse les deux premières lignes paie une épargne bloquée tout en restant exposé à l'arrêt de travail. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Domont que nous reprenons.
Ce qui s'applique à Domont
Domont compte 16 078 habitants, dans le département Val-d'Oise (Île-de-France). Les TNS de la commune dépendent de Assurance retraite Île-de-France (L'Assurance retraite Île-de-France (Caisse nationale d'assurance vieillesse, Cnav)). La part des 60 ans et plus y atteint 20,5 %, soit 3 121 personnes : une population qui a souvent une retraite à recalculer avant l'heure.
Secteurs concernés à Domont (7) : Le Lycée, Le Marché, Vieux Village, Les Coquelicots, Bas Domont, Haut Domont-Plaine des Cercelets.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Domont, 47 rue de la Mairie, 95330 Domont. Téléphone : 01 39 35 55 00. Horaires : Lun 08:30-12:00, 13:30-19:30 · Mar-Jeu 08:30-12:00, 14:00-17:30 · Ven 08:30-12:00, 14:00-17:00. Site de la mairie
Comment se déroule le bilan, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et les projets.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Aucune étape n'engage : l'arrêt à la deuxième reste possible. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez — dossier de Domont.
Le prix de l'étude et le coût réel
Le premier échange, l'inventaire des contrats et la lecture du régime social ne sont pas facturés pour un dossier de Domont. Ensuite, ce sont les contrats mis en place qui ont un coût : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau sépare les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Inventaire des contrats | Retraite, prévoyance, épargne et assurance-vie en place | Offert |
| Lecture du régime social | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat choisi |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties retenues |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Un contrat chargé en frais peut annuler l'avantage fiscal des premières années : c'est le premier point à vérifier. À Domont comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui étudie votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups, et dont les contrats ont souvent été ouverts sans être relus. Je pars de ce que la caisse verse déjà : c'est la seule base honnête avant de parler d'épargne. Chaque dossier de Domont est repris personnellement, le bilan ne coûte rien à Domont. Faire reprendre mon dossier