L'essentiel — pour un travailleur non salarié, la décision utile n'est pas un produit mais un ordre : protéger le revenu, préparer la retraite, garder du disponible. Tant que la prévoyance n'est pas calée, l'épargne retraite finance un projet que l'arrêt de travail peut faire échouer. Pour un dossier de Froberville, le bilan commence par les contrats déjà ouverts, pas par une nouvelle souscription.
Ce qu'un travailleur non salarié doit régler lui-même
Le régime des indépendants couvre une retraite de base calculée sur les revenus déclarés. Les artisans et les commerçants cotisent en plus à une retraite complémentaire obligatoire par points ; les professions libérales relèvent de caisses dédiées. Aucune ne recompose le revenu d'activité : la pension suit les bénéfices, faibles compris. Une activité irrégulière donne une pension sans rapport avec le train de vie des dernières années.
Trois risques que la cotisation ne couvre pas
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires et plafonnées, loin du bénéfice réel. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une activité qui porte des charges fixes. La chute de revenu à la retraite enfin : sans versement complémentaire, l'écart entre le dernier bénéfice et la pension ne se comble pas tout seul.
Professionnel et privé : la frontière à tenir
En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent atteindre le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation automatique des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : les parts ont une valeur qui dépend de ce qui est documenté, et une caution personnelle peut dormir des années avant d'être appelée. Pour un dossier de Froberville, l'inventaire de ces engagements passe avant tout calcul de rendement.
PER et loi Madelin : l'épargne retraite du TNS
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Le plafond d'un TNS dépasse celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, plafonné à huit PASS, majoré de 15 % du PASS. Cette majoration est ce qui rend le PER intéressant quand les bénéfices sont confortables. Au-delà du plafond, verser davantage n'ouvre aucun droit à déduction.
Madelin ou PER : ce qui les distingue
Pour la prévoyance — indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès — les contrats de type Madelin restent l'outil adapté, cotisation déductible du résultat. Le PER sert à bâtir un capital retraite, avec sortie en capital, en rente ou par fractions. La contrepartie est fiscale : ce qui a été déduit à l'entrée est imposé à la sortie, et ce choix se prépare avant, jamais après.
L'ordre des priorités
- Protéger le revenu : arrêt de travail, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible : PER, puis contrats de retraite complémentaire.
- Garder du capital disponible, non bloqué, pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Inverser les deux premières lignes revient à bloquer de l'épargne en restant exposé à l'arrêt. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Froberville que nous reprenons.
Le cadre local pour Froberville
Froberville compte 1 164 habitants, dans le département Seine-Maritime (Normandie). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Normandie (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie). La part des 60 ans et plus y atteint 20,8 %, soit 257 personnes : une population qui a souvent une retraite à recalculer avant l'heure.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Froberville, 690 rue d'Étretat, 76400 Froberville. Téléphone : 02 35 27 31 28. Horaires : Lun 09:00-12:00, 16:00-18:00 · Mar 09:00-12:00, 14:00-16:00 · Jeu 09:00-12:00, 14:00-16:00 · Ven 09:00-12:00, 16:00-18:00. Site de la mairie
Comment se déroule le bilan, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et les projets.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu souhaité est posé, les enveloppes sont classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Aucune étape n'engage : l'arrêt à la deuxième reste possible. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez — dossier de Froberville.
Ce qui est offert, ce qui reste à votre charge
Le premier échange, l'inventaire des contrats et la lecture du régime social ne sont pas facturés pour un dossier de Froberville. Ensuite, tout dépend de ce qui est mis en place : un contrat d'épargne a ses frais, une garantie de prévoyance a sa cotisation. Le tableau sépare les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Inventaire des contrats | Retraite, prévoyance, épargne et assurance-vie en place | Offert |
| Lecture du régime social | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat choisi |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties retenues |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Des frais élevés peuvent effacer l'avantage fiscal des premières années : à vérifier en premier. À Froberville comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui étudie votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Mon travail porte sur des TNS dont les revenus avancent par à-coups, avec des contrats ouverts puis jamais relus. Je pars de ce que la caisse verse déjà : c'est la seule base honnête avant de parler d'épargne. Chaque dossier de Froberville est repris personnellement, le bilan ne coûte rien à Froberville. Faire reprendre mon dossier