L'essentiel — pour un travailleur non salarié, la décision utile n'est pas un produit mais un ordre : protéger le revenu, préparer la retraite, garder du disponible. Sans prévoyance réglée, l'épargne retraite parie sur une activité qui continue. À Orléans, le point de départ reste les contrats déjà ouverts.
Ce qu'un travailleur non salarié doit régler lui-même
Le régime des indépendants couvre une retraite de base calculée sur les revenus déclarés. Les artisans et les commerçants cotisent en plus à une retraite complémentaire obligatoire par points ; les professions libérales relèvent de caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : la retraite suit les bénéfices, y compris quand ils ont été faibles. Une activité irrégulière donne une pension sans rapport avec le train de vie des dernières années.
Trois risques que la cotisation ne couvre pas
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires et plafonnées, loin du bénéfice réel. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une activité qui porte des charges fixes. Enfin la retraite : sans versement complémentaire, l'écart entre le dernier bénéfice et la pension ne se comble pas.
Professionnel et privé : la frontière à tenir
En entreprise individuelle, le passif professionnel peut toucher le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : les parts ont une valeur qui dépend de ce qui est documenté, et une caution personnelle peut dormir des années avant d'être appelée. Pour un dossier de Orléans, l'inventaire de ces engagements passe avant tout calcul de rendement.
PER et loi Madelin : l'épargne retraite du TNS
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Pour un travailleur non salarié, le plafond est plus large que celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré de 15 % de ce plafond. C'est cette majoration qui rend le PER utile les bonnes années. Au-delà du plafond, verser davantage n'ouvre aucun droit à déduction.
Deux outils, deux usages
Pour la prévoyance — indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès — les contrats de type Madelin restent l'outil adapté, cotisation déductible du résultat. Le PER sert à bâtir un capital retraite, avec sortie en capital, en rente ou par fractions. La contrepartie est fiscale : ce qui a été déduit à l'entrée est imposé à la sortie, et ce choix se prépare avant, jamais après.
L'ordre qui compte plus que le produit
- Protéger le revenu : arrêt de travail, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Garder du capital disponible, non bloqué, pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Un TNS qui inverse les deux premières lignes paie une épargne bloquée tout en restant exposé à l'arrêt de travail. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Orléans que nous reprenons.
Ce qui s'applique à Orléans
Orléans compte 116 617 habitants, dans le département Loiret (Centre-Val de Loire). Les TNS de la commune dépendent de CARSAT Centre-Val de Loire (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-Val de Loire). La part des 60 ans et plus y atteint 20,1 %, soit 22 337 personnes : une population qui a souvent une retraite à recalculer avant l'heure.
Secteurs concernés à Orléans (45) : Bourgogne-Saint-Aignan-Saint-Euverte, Bourgogne-Préfecture, Bourgogne-Châtelet, Martroi-Cathédrale, Carmes-République, Carmes Sud.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Orléans, 1 place de l'Étape, 45000 Orléans. Téléphone : 02 38 79 22 22. Horaires : Lun-Jeu 08:30-17:30 · Ven 08:30-17:00 · Sam 09:00-12:00. Site de la mairie
Comment se déroule le bilan, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et les projets.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Rien n'est engageant : vous pouvez vous arrêter à la deuxième étape. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez — dossier de Orléans.
Ce qui est offert, ce qui reste à votre charge
Le premier échange, l'inventaire des contrats et la lecture du régime social ne sont pas facturés pour un dossier de Orléans. Ensuite, tout dépend de ce qui est mis en place : un contrat d'épargne a ses frais, une garantie de prévoyance a sa cotisation. Le tableau sépare les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Inventaire des contrats | Retraite, prévoyance, épargne et assurance-vie en place | Offert |
| Lecture du régime social | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat choisi |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties retenues |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Un contrat chargé en frais peut annuler l'avantage fiscal des premières années : c'est le premier point à vérifier. À Orléans comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui reprend votre situation
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Mon travail porte sur des TNS dont les revenus avancent par à-coups, avec des contrats ouverts puis jamais relus. Je pars de ce que la caisse verse déjà : c'est la seule base honnête avant de parler d'épargne. Chaque dossier de Orléans est repris personnellement, le bilan ne coûte rien à Orléans. Faire reprendre mon dossier